1. Presentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site MMS Stores l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
2. Informations Generales
- Nom de l’entreprise : M.M.S.
- Forme juridique : Entrepreneur individuel / Micro entreprise
- Adresse : 8 AV DES CAILLOUX GRIS – 95220 , HERBLAY-SUR-SEINE – FRANCE
- Numéro d’immatriculation : RCS Pontoise 877 564 666 00015
Hébergeur
- Hébergeur :02 Switch
- Adresse de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
- Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
Webmaster
- Nom du webmaster : Pascal Assistance
- Adresse de l’hébergeur : 10 avenue de la Gare, 67120 Molsheim
- Numéro de téléphone : 03 88 81 01 76
3. Conditions generales d’utilisation du site et des services proposes.
L’utilisation du site MMS Stores implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site MMS Stores sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pascal Assistance, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site MMS Stores est mis à jour régulièrement par Mickaël Moulin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis.
Le site MMS Stores a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. MMS Stores s’efforce de fournir sur le site MMS Stores des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site MMS Stores sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site MMS Stores ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les donnees techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
6. Propriete intellectuelle et contrefacons.
Mickaël Moulin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de MMS Stores ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite. Les marques citées sur ce site sont des marques déposées. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Limitations de responsabilite.
Mickaël Moulin ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site MMS Stores , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Bien que nous mettions tout en œuvre pour fournir des informations précises et à jour, MMS Stores ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations disponibles sur ce site. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences de l’utilisation de ces informations. pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site MMS Stores . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mickaël Moulin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mickaël Moulin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
8.Gestion des donnees personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site MMS Stores , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site MMS Stores le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Mickaël Moulin ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site MMS Stores . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site MMS Stores l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site MMS Stores n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de MPA Couverture et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site MMS Stores. MMS Stores s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles. Nous collectons des données uniquement dans le cadre de la gestion des demandes de devis, la prise de rendez-vous, la demande de renseignements généraux sur les services de l’entreprise MMS Stores . Les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@mms-stores.fr
9. Liens hypertextes et cookies.
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via leur navigateur. Pour plus d’informations sur notre politique de cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Le site MMS Stores contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mickaël Moulin. Cependant, Mickaël Moulin n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site MMS Stores est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site MMS Stores est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Draguignan.
11. Les principales lois concernees.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux français.
12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
13. contact
Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@mms-stores.fr
